Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

67 questions

1. Question n° 20505 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Taxation applicable au pommeau

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   10/03/2016
2. Question n° 19859 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Fiscalité du pommeau

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   04/02/2016
3. Question n° 19558 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Statut fiscal du pommeau

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   07/01/2016
4. Question n° 18272 posée par M. Gérard Bailly

   Obsolescence de la taxe sur les farines

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   15/10/2015
5. Question n° 16633 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Fiscalité apicole

   La question est caduque

   04/06/2015
6. Question n° 16378 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Régime fiscal des biens forestiers

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   21/05/2015
7. Question n° 0651S posée par M. Daniel Laurent

   Fiscalité et cognac

   Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

   05/12/2013
8. Question n° 09608 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

   Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   05/12/2013
9. Question n° 09317 posée par Mme Colette Giudicelli

   Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux activités sportives des centres équestres

   Réponse du Ministère chargé du budget

   21/11/2013
10. Question n° 09384 posée par M. Roger Madec

    Taux de TVA applicable à la vente canine

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    21/11/2013