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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 01956 posée par M. Philippe Madrelle
Caution pour le conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 00071 posée par M. Alex Türk
Réexamen du plan de remboursement des emprunts contractés par les agriculteurs du Nord
Réponse du ministère : Agriculture