Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

135 questions

Question n° 27694 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Aides de « minimis »

La question est caduque

21/04/2022
Question n° 24247 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

Aides et mesures en faveur des agriculteurs sinistrés en raison du gel

La question est caduque

26/08/2021
Question n° 22440 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

Aides et mesures en faveur des agriculteurs sinistrés en raison du gel

La question est caduque

22/04/2021
Question n° 21853 posée par M. Ludovic Haye

Concurrence déloyale faite aux agriculteurs frontaliers

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

01/04/2021
Question n° 20649 posée par M. Stéphane Piednoir

Application de la loi du 30 octobre 2018

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

11/02/2021
Question n° 19961 posée par M. Rémy Pointereau

Agriculteurs face aux contraintes du dérèglement climatique en 2020

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

14/01/2021
Question n° 08956 posée par M. Laurent Duplomb

Déduction pour l'épargne de précaution

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

14/02/2019
Question n° 08755 posée par M. Arnaud Bazin

Application de la loi Egalim

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

07/02/2019
Question n° 08244 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Situation des agriculteurs confrontés aux modalités du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

20/12/2018
Question n° 06565 posée par M. Jean-Yves Roux

Fiscalité des emplois saisonniers agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

09/08/2018