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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

4 questions

  1. Question n° 1389S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Hausse du prix du tabac et marché parallèle du tabac dans les régions frontalières

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

  2. Question n° 0502S posée par Mme Catherine Dumas

    Développement des magasins de déstockage alimentaire

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

  3. Question n° 0405S posée par M. Jean Boyer

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée minorée dans la restauration

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

  4. Question n° 0782S posée par M. Bernard Cazeau

    Situation des entreprises du paysage

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie