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317 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
317 questions
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Question n° 23457 posée par M. Alain Fauconnier
Adaptation de la loi sur le crédit à la consommation
La question est caduque
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Question n° 23470 posée par M. Jean Besson
Lutte contre la fraude à la carte bancaire
La question est caduque
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Question n° 22878 posée par M. Roland Courteau
Augmentation du taux de TVA de 5,5 % à 7 % dans le secteur du service à la personne
La question est caduque
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Question n° 22679 posée par Mme Sophie Primas
Avenir de la « prime TVA » dans la restauration
La question est caduque
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Question n° 22378 posée par M. Michel Le Scouarnec
Ventes sur internet
La question est caduque
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Question n° 22340 posée par M. Alain Fauconnier
Taux de TVA dans le bâtiment
La question est caduque
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Question n° 21474 posée par Mme Michelle Demessine
Conséquences pour les entreprises du bâtiment de la réduction des délais de paiement imposée par la loi de modernisation de l'économie
La question est caduque
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Question n° 21266 posée par M. Alain Houpert
Délais de paiement des entreprises du bâtiment
La question est caduque
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Question n° 21291 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conséquences pour les entreprises du bâtiment de la réduction des délais de paiement imposée par la loi de modernisation de l'économie
La question est caduque
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Question n° 21304 posée par M. Marc Daunis
Conséquences de la réduction des délais de paiement pour les entreprises du bâtiment
La question est caduque