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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 07993 posée par Mme Agnès Canayer
Fiscalité applicable aux aménagements réalisés pour les personnes à mobilité réduite
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 24009 posée par Mme Agnès Canayer
Régime fiscal applicable aux dons alimentaires
La question est caduque