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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 19205 posée par Mme Chantal Deseyne
Contrats privés d'assurance dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 00922 posée par Mme Évelyne Didier
Revalorisation des retraites
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 11507 posée par M. André Trillard
Création d'un cinquième risque « Dépendance »
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 00371 posée par M. René Beaumont
Modalités de récupération de la prestation spécifique dépendance
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 26818 posée par M. René Beaumont
Modalités de récupération de la prestation spécifique dépendance
La question est caduque
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Question n° 18451 posée par M. Michel Doublet
Mesure d'incitation fiscale pour les personnes souscrivant un contrat dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie