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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 19714 posée par M. Bernard Fournier
Répercussion sur le mécénat des futures mesures fiscales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 02348 posée par M. Jean Puech
Protection du patrimoine architectural national
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 05324 posée par M. Charles Gautier
Situation du patrimoine historique national
Réponse du Ministère de la culture et de la communication