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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 05332 posée par M. Philippe Marini
Situation des anciens adhérents de l'ex-CREF ayant quitté ce régime
La question est caduque
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Question n° 03738 posée par M. Charles Gautier
Agents reclassés de La Poste et de France Télécom
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 25928 posée par M. Robert Bret
Dégradation des conditions de travail des agents du Trésor public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 24372 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de la perception de Vigy
La question a été retirée
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Question n° 20529 posée par M. Georges Mouly
Inégalité du versement des pensions du secteur public et du secteur privé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 0020A posée par M. Alain Lambert
Effets sur les finances publiques de la politique de la fonction publique
Réponse du ministère : Industrie