Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 22489 posée par M. Marcel Rainaud

    Comareg-Hebdoprint, ne pas les oublier

    La question est caduque

  2. Question n° 22243 posée par M. Dominique Bailly

    Conséquences de la liquidation de l'entreprise Comareg-Hebdoprint

    La question est caduque

  3. Question n° 16653 posée par M. Yves Détraigne

    Coûts des annonces des marchés publics et délégations de service public

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 05510 posée par Mme Patricia Schillinger

    Publications légales dans la presse écrite

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  5. Question n° 01937 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Conseil juridique et déduction fiscale

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  6. Question n° 26601 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Acquisition du groupe de presse Bourgogne-Rhône-Alpes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie