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Questions avec et sans réponses

75 questions

1. Question n° 00134 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Suppression de l'abattement familial des Français travailllant en Belgique

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   22/04/1993
2. Question n° 17314 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   LOLF et crédits aux rapatriés

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   28/04/2005
3. Question n° 18768 posée par M. Christian Cointat

   Personnels des postes diplomatiques et consulaires : rémunération et indice de qualité de vie

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   14/07/2005
4. Question n° 19597 posée par M. Christian Cointat

   Négociation d'une convention fiscale entre la France et Saint-Domingue

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   06/10/2005
5. Question n° 19955 posée par M. Christian Cointat

   Recrutés locaux en Tunisie: fixation des salaires en euros

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   20/10/2005
6. Question n° 20501 posée par M. Christian Cointat

   Projet de convention de sécurité sociale franco-australienne : état de la réflexion gouvernementale

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   24/11/2005
7. Question n° 22670 posée par M. Philippe Richert

   Activités des institutions financières internationales

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   13/04/2006
8. Question n° 22886 posée par Mme Annie David

   Contrôle parlementaire des institutions financières internationales

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   20/04/2006
9. Question n° 23027 posée par Mme Gisèle Printz

   Activités des institutions financières internationales

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   04/05/2006
10. Question n° 23338 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Activités des institutions financières internationales

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    25/05/2006