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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 11470 posée par Mme Laure Darcos
Réparabilité et durabilité des véhicules électriques
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 04369 posée par Mme Laure Darcos
Communicabilité des informations bancaires et fiscales relatives à la succession des bénéficiaires de l'aide sociale
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 04406 posée par Mme Laure Darcos
Modalités pratiques d'indemnisation des entreprises en application de la théorie de l'imprévision
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 04407 posée par Mme Laure Darcos
Modalités de calcul du seuil de modification de faible montant du prix des marchés publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 02219 posée par Mme Laure Darcos
Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 27347 posée par Mme Laure Darcos
Champ d'application de la taxe annuelle sur les locaux commerciaux perçue en Île-de-France
La question est caduque
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Question n° 25624 posée par Mme Laure Darcos
Difficultés d'adaptation des exploitants de salles de cinéma aux modalités de mise en oeuvre du nouveau régime de TVA applicable aux contremarques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 25487 posée par Mme Laure Darcos
Conventions d'occupation du domaine public conclues entre deux personnes publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 24391 posée par Mme Laure Darcos
Situation des assurés sociaux reprenant une activité indépendante
La question est caduque
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Question n° 20920 posée par Mme Laure Darcos
Difficultés financières de certaines collectivités territoriales à raison de la suppression de la taxe sur les opérations funéraires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics