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Questions avec et sans réponses

67 questions

1. Question n° 1097S posée par M. Laurent Somon

   Industrie de verdissement de l'économie

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   15/02/2024
2. Question n° 0809S posée par M. Jean-Yves Roux

   Avenir des chambres de commerce et d'industrie territoriales

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/09/2023
3. Question n° 0799S posée par Mme Nathalie Delattre

   Guichet unique électronique des formalités d'entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   07/09/2023
4. Question n° 0679S posée par M. Serge Babary

   Dépôt dématérialisé des comptes annuels des entreprises

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   11/05/2023
5. Question n° 0511S posée par M. Frédéric Marchand

   Situation des salariés des sites de Buitoni à Caudry et Tereos à Escaudoeuvres

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   16/03/2023
6. Question n° 0354S posée par Mme Céline Brulin

   Restructuration du groupe Renault

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   12/01/2023
7. Question n° 0209S posée par M. Christian Klinger

   Conséquences de la dissolution de Novarhéna

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   20/10/2022
8. Question n° 0171S posée par M. Patrick Chaize

   Crise énergétique et difficultés des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   29/09/2022
9. Question n° 0135S posée par M. Philippe Tabarot

   Coût exorbitant de l'électricité pour les entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   15/09/2022
10. Question n° 1908S posée par M. Thierry Cozic

    Arrêt brutal du mécanisme de soutien financier destiné aux petites et moyennes entreprises s'impliquant en normalisation

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    04/11/2021