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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 11331 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Précisions sur les résiliations des contrats de marché public des assurances des collectivités locales
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 11332 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Avenir des centres techniques régionaux de la consommation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
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Question n° 11335 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Taux d'endettement et prise en compte du reste à vivre
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique