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Questions avec et sans réponses

5 questions

1. Question n° 1216S posée par M. Franck Menonville

   Exonération pour les éoliennes terrestres de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises

   La question a été retirée

   04/04/2024
2. Question n° 06276 posée par M. Christian Klinger

   Impacts sur l'activité et l'emploi d'une interdiction des chaudières gaz dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   13/04/2023
3. Question n° 04442 posée par Mme Christine Herzog

   Prix d'achat et de revente de l'énergie par les sociétés pétrolières, gazières et électriques à l'actionnariat international

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/12/2022
4. Question n° 02498 posée par Mme Christine Herzog

   Prix d'achat et de revente de l'énergie par les sociétés pétrolières, gazières et électriques à l'actionnariat international

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   01/09/2022
5. Question n° 12250 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/09/2019