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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 1609S posée par M. Hervé Maurey
Difficultés liées à l'implantation d'éoliennes
La question est caduque
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Question n° 23216 posée par M. Yves Détraigne
Modalités de reversement aux communes du produit de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
La question est caduque
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Question n° 23071 posée par M. Maurice Vincent
Statut des agences locales de l'énergie
La question est caduque
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Question n° 22922 posée par Mme Renée Nicoux
Inquiétudes des petits producteurs d'hydroélectricité
La question est caduque
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Question n° 22876 posée par M. Jean-Marie Bockel
Obligation d'achat photovoltaïque d'EDF auprès des producteurs particuliers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 22737 posée par M. Roland Courteau
Conséquences des baisses du taux du crédit d'impôt développement durable
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 19593 posée par Mme Christiane Demontès
Conséquences de la suppression du décret n° 2010-1618 du 23 décembre 2010
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement