Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

72 questions

Question n° 01455 posée par M. Jean Sol

Bouclier tarifaire pour les collectivités territoriales face à la hausse des prix de l'énergie

Réponse du Ministère de la transition énergétique

21/07/2022
Question n° 20027 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Mode de répartition de la taxe sur les éoliennes maritimes

La question est caduque

15/09/2011
Question n° 19593 posée par Mme Christiane Demontès

Conséquences de la suppression du décret n° 2010-1618 du 23 décembre 2010

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

28/07/2011
Question n° 18945 posée par M. Jean-Noël Guérini

Financement des commissions locales d'information des installations nucléaires

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

16/06/2011
Question n° 18950 posée par Mme Dominique Voynet

Fiscalité des éoliennes offshore

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

16/06/2011
Question n° 18816 posée par M. Jean-Marc Pastor

Bonus écologique pour les véhicules fonctionnant au GPL

La question est caduque

02/06/2011
Question n° 18640 posée par M. François Rebsamen

Nouvelles conditions tarifaires relatives au rachat de l'électricité photovoltaïque

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

19/05/2011
Question n° 18514 posée par M. Marcel Rainaud

Conséquences de la suppression du bonus écologique pour les motorisations GPL

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

12/05/2011
Question n° 18515 posée par M. Marcel Rainaud

Quelle suite après la suppression du bonus écologique pour les motorisations GPL ?

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

12/05/2011
Question n° 18429 posée par M. Paul Raoult

Tarifs d'achat de l'électricité issue du biogaz

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

05/05/2011