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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 27240 posée par M. Bruno Belin
Fiscalité du carburant
La question est caduque
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Question n° 22932 posée par M. Serge Babary
Fiscalité du gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 22489 posée par M. Jean-Claude Requier
Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 22524 posée par Mme Muriel Jourda
Gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 21603 posée par M. Bruno Belin
Suppression de l'avantage fiscal du gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 21138 posée par M. Franck Menonville
Financements attribués aux entreprises via le dispositif des certificats d'économies d'énergie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 19856 posée par M. Stéphane Sautarel
Régime d'imposition applicable aux bâtiments à double usage, élevage et production d'électricité photovoltaïque
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 19732 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Fin du dégrèvement fiscal sur le gazole non routier et nouvelle coloration carburant pour le secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 18357 posée par M. Jean-Pierre Moga
Augmentation de la fiscalité sur l'essence
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 17443 posée par M. Pierre Louault
Fiscalité applicable au biocarburant produit à partir de graisses de flottation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance