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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0820S posée par M. Michel Canévet
Suppression de l'avantage fiscal du gazole non routier
La question est caduque
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Question n° 0100S posée par M. Jean Boyer
Évolution de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation