Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 16678 posée par M. Jacques Blanc

    Fiscalité applicable aux poêles à granulés de bois

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

  2. Question n° 0901S posée par M. Thierry Repentin

    Taux de TVA applicable aux réseaux de chaleur

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

  3. Question n° 22823 posée par M. Henri de Richemont

    GPL carburant et loi de finances rectificative pour 2005 (art. 48)

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  4. Question n° 24984 posée par M. Georges Mouly

    Situation des infirmiers libéraux face à la montée des prix de l'essence

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  5. Question n° 26713 posée par M. Thierry Repentin

    Crédit d'impôt sur remplacement de brûleur

    La question est caduque

  6. Question n° 02336 posée par M. Gilbert Barbier

    Remboursement de la TIPP aux agriculteurs

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  7. Question n° 04631 posée par M. Yves Krattinger

    Reconduction du remboursement de la TIPP aux agriculteurs pour l'année 2008

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  8. Question n° 08247 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Assujettissement des entreprises locales de distribution d'énergie à la contribution sociale de solidarité des sociétés

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

  9. Question n° 08723 posée par Mme Colette Giudicelli

    Fiscalisation de la vente d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable par les collectivités territoriales

    La question est caduque

  10. Question n° 09923 posée par M. Michel Charasse

    Application du code des marchés publics aux contrats de fourniture d'électricité conclus avec les services publics

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État