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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
56 questions
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Question n° 14845 posée par M. Hervé Maurey
Démantèlement des installations nucléaires
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 14800 posée par M. Roland Courteau
Démarchage commercial en matière de fournisseurs d'énergie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14558 posée par M. Hervé Maurey
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et installations de production d'électricité d'origine nucléaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 13984 posée par M. Jean Louis Masson
Isolation des habitations et entreprises frauduleuses
La question est caduque
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Question n° 13837 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Stratégie française dans le domaine de l'automobile à hydrogène
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 13558 posée par M. Hervé Maurey
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et installations de production d'électricité d'origine nucléaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 13570 posée par M. Jean-François Husson
Pérennité du financement public des espaces info énergies
La question est caduque
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Question n° 13356 posée par M. Pascal Martin
Fiscalité des biocarburants avancés à base de graisse de flottation
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 12918 posée par M. Thierry Carcenac
Réforme du code minier
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 11852 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Fiscalité applicable au gazole non routier
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports