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Questions avec et sans réponses

103 questions

1. Question n° 22448 posée par M. Christian Bilhac

   Usurpation de l'abonnement des compteurs gaz et électricité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   22/04/2021
2. Question n° 14800 posée par M. Roland Courteau

   Démarchage commercial en matière de fournisseurs d'énergie

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   19/03/2020
3. Question n° 11927 posée par M. Mathieu Darnaud

   Délai de rétraction dans les foires, salons et manifestations commerciales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   01/08/2019
4. Question n° 11944 posée par M. Rachel Mazuir

   Pratiques commerciales des professionnels de la rénovation énergétique

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   01/08/2019
5. Question n° 10880 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Vente de produits photovoltaïques sur les foires et les salons

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   13/06/2019
6. Question n° 0821G posée par M. Henri Cabanel

   Hausse des tarifs d'électricité

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   07/06/2019
7. Question n° 10551 posée par Mme Élisabeth Doineau

   Pratiques des fournisseurs de gaz propane

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   23/05/2019
8. Question n° 10188 posée par M. Rachel Mazuir

   Pratiques commerciales des professionnels de la rénovation énergétique

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   25/04/2019
9. Question n° 09215 posée par M. Patrick Chaize

   Déploiement de l'afficheur déporté connecté au compteur Linky

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   28/02/2019
10. Question n° 09062 posée par M. Roland Courteau

    Mise en place gratuite des afficheurs déportés pour les ménages en situation précaire

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    21/02/2019