Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 04977 posée par M. Claude Malhuret

Conditions d'application du transfert universel de patrimoine professionnel

Réponse du Ministère de la justice

26/01/2023
Question n° 03504 posée par Mme Christine Herzog

Procédure de "chargeback" ou rétrofacturation

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

27/10/2022
Question n° 02944 posée par M. Claude Malhuret

Conditions d'application du transfert universel de patrimoine professionnel

Réponse du Ministère de la justice

29/09/2022
Question n° 02120 posée par Mme Christine Herzog

Procédure de "chargeback" ou rétrofacturation

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

04/08/2022
Question n° 28236 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Pratique abusive des assurances contractées dans les prêts garantis par l'État

La question est caduque

16/06/2022
Question n° 17295 posée par M. Pascal Allizard

Stockage de données financières des entreprises par Amazon

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

16/07/2020
Question n° 12533 posée par M. Daniel Laurent

Démarchage téléphonique abusif et protection des consommateurs

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

10/10/2019
Question n° 23210 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Amende Apple

La question est caduque

15/09/2016
Question n° 16545 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Tribunaux de commerce et entreprises de plus de cent cinquante personnes

La question est caduque

04/06/2015
Question n° 14899 posée par M. Bruno Sido

Relèvement des seuils de nomination d'un commissaire aux comptes (CUMA)

Réponse du Ministère de la justice

26/08/2010