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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 22409 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Capacité de la France à exploiter elle-même ou à faire exploiter par des entreprises françaises son domaine maritime
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
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Question n° 22097 posée par M. Louis Souvet
Ratification du protocole de Londres en matière de dépôt de brevet
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 19562 posée par Mme Patricia Schillinger
Numéros d'appel à tarification spéciale
Réponse du Ministère délégué à l'industrie