Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

25 questions

1. Question n° 18617 posée par M. Philippe Paul

   Détournement du crédit d'impôt compétitivité-emploi

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   29/10/2015
2. Question n° 14484 posée par M. François Bonhomme

   Article 1693 ter du code général des impôts

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   15/01/2015
3. Question n° 14502 posée par Mme Colette Giudicelli

   Suppression des taxes à faible rendement affectant les entreprises

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   15/01/2015
4. Question n° 13942 posée par M. Philippe Kaltenbach

   Mode de calcul de la cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs réalisant très peu de chiffre d'affaires

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   27/11/2014
5. Question n° 11968 posée par M. Philippe Adnot

   Encadrement fiscal des holdings animatrices et réductions d'impôt pour investissement dans les PME

   La question est caduque

   12/06/2014
6. Question n° 08047 posée par M. Philippe Bas

   Situation fiscale des hébergements meublés de tourisme

   La question est caduque

   12/09/2013
7. Question n° 07806 posée par M. Philippe Paul

   Détournement du crédit d'impôt compétitivité-emploi

   La question est caduque

   08/08/2013
8. Question n° 06750 posée par M. Raymond Couderc

   Crédit d'impôt pour les métiers d'art

   Réponse du Ministère chargé du budget

   06/06/2013
9. Question n° 06542 posée par M. Daniel Percheron

   Évasion fiscale des entreprises

   La question est caduque

   30/05/2013
10. Question n° 06380 posée par M. Daniel Percheron

    Harmonisation européenne des prélèvements obligatoires des entreprises

    Réponse du Ministère chargé du budget

    16/05/2013