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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
41 questions
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Question n° 08291 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Différence de traitement dans l'assujettissement social des dividendes
La question est caduque
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Question n° 08475 posée par M. Claude Kern
Contributions aux frais de transport partagé
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 13216 posée par M. Claude Kern
Contributions aux frais de transport partagé
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 16201 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Report des charges des entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 17691 posée par M. Édouard Courtial
Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 18377 posée par M. Jean Louis Masson
Tickets de caisse et justificatifs comptables
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 18659 posée par M. Jean-François Longeot
Dégrèvement et suppression de la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 19837 posée par M. Olivier Rietmann
Redressement des restaurateurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 20117 posée par M. Jérôme Bascher
Exonération des droits de mutation
La question est caduque
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Question n° 20161 posée par Mme Christine Herzog
Dates de dépôts comptables en période de confinement et utilisation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance