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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 21645 posée par M. Georges Gruillot
Inquiétudes des entreprises des secteurs transformateurs GPL
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 21480 posée par M. Bernard Dussaut
Répercussions sur les entreprises de la fiscalité modifiée sur le GPL
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie