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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 05901 posée par Mme Nadia Sollogoub
Dysfonctionnements persistants du dispositif « MaPrimeRénov' »
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
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Question n° 02834 posée par Mme Dominique Vérien
Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit sur des travaux de démolition à finalité de rénovation énergétique pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 01195 posée par M. Laurent Burgoa
Évaluation de la valeur locative des parcs photovoltaïques au sein des communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 01520 posée par M. Olivier Paccaud
Crédit d'impôt pour la transition énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 01562 posée par Mme Catherine Deroche
Crédit d'impôt pour la transition énergétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 07765 posée par Mme Caroline Cayeux
Éco-contribution et déchets d'ameublement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 00109 posée par M. Gérard Collomb
Aides aux travaux de protection à réaliser dans les habitations situées dans les périmètres Seveso
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 21422 posée par M. Marc Daunis
Suppression de la participation pour raccordement à l'égout
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 19475 posée par M. Jean-Claude Carle
Réforme de la fiscalité de l'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 09571 posée par M. Richard Yung
Éco-prêt à taux zéro et habitation unique en France
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi