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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 02843 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Rénovation thermique des bâtiments publics

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   29/09/2022
2. Question n° 01647 posée par M. Daniel Gremillet

   Impact de la sécheresse sur les constructions

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   21/07/2022
3. Question n° 01195 posée par M. Laurent Burgoa

   Évaluation de la valeur locative des parcs photovoltaïques au sein des communes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022
4. Question n° 12171 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Compétences des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/09/2019
5. Question n° 0456S posée par Mme Sabine Van Heghe

   Projet d'intérêt général Metaleurop Nord et taxe foncière

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   27/09/2018
6. Question n° 0896G posée par M. Christian Favier

   Mesures d'urgence suite aux inondations

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/06/2016
7. Question n° 0897G posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Mesures suite aux inondations

   Réponse du Premier ministre

   10/06/2016
8. Question n° 0898G posée par Mme Jacqueline Gourault

   Aides financières suite aux inondations

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/06/2016
9. Question n° 0904G posée par Mme Anne Chain-Larché

   Situation du secteur agricole suite aux inondations

   Réponse du Premier ministre

   10/06/2016
10. Question n° 21422 posée par M. Marc Daunis

    Suppression de la participation pour raccordement à l'égout

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    15/12/2011