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Questions avec et sans réponses

159 questions

1. Question n° 05739 posée par M. Fabien Genet

   Pénalisation financière des collectivités pour les investissements liés à des aménagements paysagers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   09/03/2023
2. Question n° 03496 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Contribution de la taxe générale sur les activités polluantes dans le financement des politiques d'économie circulaire

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   27/10/2022
3. Question n° 03227 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Entrée en vigueur de la réforme de la taxe d'aménagement prévue dans la loi de finances pour 2021

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   13/10/2022
4. Question n° 02843 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Rénovation thermique des bâtiments publics

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   29/09/2022
5. Question n° 02760 posée par M. Sebastien Pla

   Plaidoyer pour un investissement public local encouragé par l'État recentrant les crédits des collectivités sur la mise en oeuvre de la transition énergétique dans les territoires

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   22/09/2022
6. Question n° 02083 posée par M. Hervé Gillé

   Bouclier tarifaire à destination des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   04/08/2022
7. Question n° 01647 posée par M. Daniel Gremillet

   Impact de la sécheresse sur les constructions

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   21/07/2022
8. Question n° 01195 posée par M. Laurent Burgoa

   Évaluation de la valeur locative des parcs photovoltaïques au sein des communes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022
9. Question n° 01260 posée par M. Joël Guerriau

   Stigmatisation au niveau de la filière des tri-compostage des déchets

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/07/2022
10. Question n° 01325 posée par M. Yves Détraigne

    Zones à faibles émissions et public fragile

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    14/07/2022