Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
-
Question n° 15035 posée par M. Henri Cabanel
Insuffisance du critère des 500 mètres pour déterminer les communes éligibles à la taxe sur les incinérateurs
La question est caduque
-
Question n° 13676 posée par Mme Christine Herzog
Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets
La question est caduque
-
Question n° 13199 posée par M. Jean-François Longeot
Instauration d'une vignette pour les transporteurs routiers étrangers
La question est caduque
-
Question n° 12552 posée par Mme Christine Herzog
Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets
La question est caduque
-
Question n° 12392 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Éco-contribution sur les billets d'avion
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
-
Question n° 10742 posée par M. Philippe Paul
Suppression de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
-
Question n° 10757 posée par M. Henri Cabanel
Insuffisance du critère des 500 mètres pour déterminer les communes éligibles à la taxe sur les incinérateurs
La question est caduque
-
Question n° 10553 posée par M. Yves Détraigne
Taxation européenne du kérosène
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
-
Question n° 09475 posée par M. Cédric Perrin
Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
-
Question n° 08089 posée par M. Éric Gold
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire