Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 22747 posée par Mme Valérie Boyer

    Recours aux cabinets privés de conseil

    Réponse du Premier ministre

  2. Question n° 21113 posée par Mme Valérie Boyer

    Recours aux cabinets privés de conseil

    Réponse du Premier ministre

  3. Question n° 21123 posée par M. Pierre Charon

    Rémunération des présidents d'autorités publiques indépendantes et d'autorités administratives indépendantes

    La question est caduque

  4. Question n° 06953 posée par M. Hervé Maurey

    Rapport « action publique 2022 »

    Réponse du Premier ministre

  5. Question n° 02164 posée par M. Alain Fouché

    Accès aux services publics

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  6. Question n° 18097 posée par M. Jacques Mahéas

    Le Médiateur de la République tire la sonnette d'alarme

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  7. Question n° 12094 posée par M. Jean Louis Masson

    Parité hommes-femmes dans les nominations effectuées par l'État

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  8. Question n° 0113G posée par M. Jacques Mahéas

    Réforme de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  9. Question n° 0474G posée par M. Yves Détraigne

    Politique économique de la France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie