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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 20529 posée par M. Georges Mouly

   Inégalité du versement des pensions du secteur public et du secteur privé

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   24/11/2005
2. Question n° 24295 posée par M. Claude Domeizel

   Cotisations patronales des agents des collectivités locales détachés

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   31/08/2006
3. Question n° 0113G posée par M. Jacques Mahéas

   Réforme de l'État

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   11/04/2008
4. Question n° 08066 posée par M. Marc Daunis

   Revalorisation des pensions et des retraites

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   26/03/2009
5. Question n° 08072 posée par Mme Samia Ghali

   Revalorisation des pensions et des retraites

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   26/03/2009
6. Question n° 22403 posée par Mme Michelle Meunier

   Permettre aux « amiantés du Tripode » d'accéder à leurs droits

   La question est caduque

   16/02/2012
7. Question n° 0923S posée par M. Hervé Maurey

   Présence des services publics dans l'Eure

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/09/2019
8. Question n° 14554 posée par M. Mathieu Darnaud

   Versement de la prime « grand âge »

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   27/02/2020
9. Question n° 15150 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

   Conditions du versement de la prime « grand âge »

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   09/04/2020
10. Question n° 19641 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Revalorisation de la rémunération des personnels hospitaliers décidée dans le cadre du Ségur de la santé

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    17/12/2020