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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 22229 posée par M. Daniel Reiner

   Situation des personnels dits « reclassés »

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   09/06/2016
2. Question n° 21966 posée par M. Roland Courteau

   Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   26/05/2016
3. Question n° 18550 posée par Mme Gisèle Printz

   Gel du point d'indice de la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   19/05/2011
4. Question n° 18097 posée par M. Jacques Mahéas

   Le Médiateur de la République tire la sonnette d'alarme

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   07/04/2011
5. Question n° 14492 posée par M. Jean Louis Masson

   Parité hommes-femmes dans les nominations effectuées par l'État

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   15/07/2010
6. Question n° 12094 posée par M. Jean Louis Masson

   Parité hommes-femmes dans les nominations effectuées par l'État

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   18/02/2010
7. Question n° 02130 posée par M. François Marc

   Fusion DGI - DGCP et défense des services publics

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   11/10/2007
8. Question n° 01236 posée par M. Claude Domeizel

   Obligation pour les centres de gestion de la fonction publique territoriale d'employer des travailleurs handicapés

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   02/08/2007
9. Question n° 24403 posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Disparités de l'indemnité de résidence dans les trois fonctions publiques

   La question est caduque

   14/09/2006
10. Question n° 16420 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Pratique anti-concurrentielle des centrales publiques d'achat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    10/03/2005