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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 0020A posée par M. Alain Lambert
Effets sur les finances publiques de la politique de la fonction publique
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 20529 posée par M. Georges Mouly
Inégalité du versement des pensions du secteur public et du secteur privé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 24403 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Disparités de l'indemnité de résidence dans les trois fonctions publiques
La question est caduque
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Question n° 25928 posée par M. Robert Bret
Dégradation des conditions de travail des agents du Trésor public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 02130 posée par M. François Marc
Fusion DGI - DGCP et défense des services publics
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 02214 posée par M. Michel Charasse
Régime fiscal des heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 03738 posée par M. Charles Gautier
Agents reclassés de La Poste et de France Télécom
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 05332 posée par M. Philippe Marini
Situation des anciens adhérents de l'ex-CREF ayant quitté ce régime
La question est caduque
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Question n° 06130 posée par M. Thierry Foucaud
Respect du statut de la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 06275 posée par M. Alain Le Vern
Reclassement dans le grade d'inspecteur des impôts
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique