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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 0474G posée par M. Yves Détraigne

   Politique économique de la France

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   18/03/2005
2. Question n° 14191 posée par Mme Maryvonne Blondin

   Prime de fonction et de résultat aux agents du ministère de l'économie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   01/07/2010
3. Question n° 18550 posée par Mme Gisèle Printz

   Gel du point d'indice de la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   19/05/2011
4. Question n° 23335 posée par M. Rachel Mazuir

   Revalorisation de l'indemnité de résidence

   La question est caduque

   12/04/2012
5. Question n° 01694 posée par M. Rachel Mazuir

   Revalorisation de l'indemnité de résidence

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   30/08/2012
6. Question n° 11451 posée par Mme Patricia Schillinger

   Personnel de la direction générale des finances publiques travaillant dans la ZUS de Mulhouse

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   01/05/2014
7. Question n° 10692 posée par M. Alain Milon

   Équité dans le calcul des retraites entre fonctionnaires et salariés du privé

   La question est caduque

   06/06/2019
8. Question n° 14554 posée par M. Mathieu Darnaud

   Versement de la prime « grand âge »

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   27/02/2020
9. Question n° 14779 posée par Mme Valérie Létard

   Décret n° 2018-1119 du 10 décembre 2018 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   19/03/2020
10. Question n° 15150 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

    Conditions du versement de la prime « grand âge »

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    09/04/2020