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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 14353 posée par M. Jean-Claude Tissot
Effets indésirables de la contemporanéisation des aides au logement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 09519 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Nouveau calcul des aides personnalisées au logement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 09134 posée par M. Yannick Vaugrenard
Suppression de l'aide personnalisée au logement accession
La question est caduque
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Question n° 02861 posée par M. Yannick Vaugrenard
Suppression de l'aide personnalisée au logement accession
La question est caduque
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Question n° 23348 posée par M. Michel Le Scouarnec
Aides personnalisées au logement
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 19715 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Seuil de non versement des aides au logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement