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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 10111 posée par M. Michel Vaspart
Taxe d'aménagement dans le secteur de l'élevage
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 07028 posée par M. Christophe Priou
Contamination du chaume
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 01072 posée par M. Roland Courteau
Classement des caves coopératives comme activités industrielles et commerciales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation