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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 24738 posée par Mme Christine Herzog
Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social
La question est caduque
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Question n° 21903 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Crédit d'impôt des abandons de loyer pour les associés de sociétés civiles immobilières non résidents
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 15063 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Reports de charges de loyers des entreprises en difficulté
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics