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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 24885 posée par M. Max Brisson
Modalités de compensation de la suppression de la taxe d'habitation afférente aux résidences principales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 17381 posée par Mme Catherine Dumas
Surtaxe sur les résidences secondaires avec la majoration en zone tendue
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 16445 posée par M. Jean-François Longeot
Dégrèvement de la taxe d'habitation
La question est caduque
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Question n° 14704 posée par M. Jean-François Longeot
Dégrèvement de la taxe d'habitation
La question est caduque