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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

60 questions

  1. Question n° 09480 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Contrat de location du bail mobilité

    La question est caduque

  2. Question n° 14704 posée par M. Jean-François Longeot

    Dégrèvement de la taxe d'habitation

    La question est caduque

  3. Question n° 15063 posée par M. Marc-Philippe Daubresse

    Reports de charges de loyers des entreprises en difficulté

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  4. Question n° 16445 posée par M. Jean-François Longeot

    Dégrèvement de la taxe d'habitation

    La question est caduque

  5. Question n° 17381 posée par Mme Catherine Dumas

    Surtaxe sur les résidences secondaires avec la majoration en zone tendue

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  6. Question n° 18121 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge de l'élagage des arbres

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  7. Question n° 20044 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge de l'élagage des arbres

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  8. Question n° 20146 posée par M. Hervé Maurey

    Règles d'exigibilité de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  9. Question n° 20191 posée par Mme Viviane Artigalas

    Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  10. Question n° 21903 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Crédit d'impôt des abandons de loyer pour les associés de sociétés civiles immobilières non résidents

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics