Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 16767 posée par M. Philippe Mouiller

Délais d'instruction des demandes de subvention au titre du dispositif MaPrimRenov

La question est caduque

18/06/2020
Question n° 16253 posée par M. Roland Courteau

Rénovation énergétique des logements

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

21/05/2020
Question n° 1141S posée par M. Michel Vaspart

Indemnisation des copropriétaires de l'immeuble du Signal du fait de l'érosion littorale

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

20/02/2020
Question n° 14451 posée par Mme Christine Herzog

Construction d'un abri démontable

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

20/02/2020
Question n° 14306 posée par Mme Dominique Vérien

Difficultés pour les professionnels du bâtiment en matière de transition énergétique à trouver une assurance

Réponse du Ministère de la transition écologique

13/02/2020
Question n° 14211 posée par Mme Évelyne Perrot

Démarchage téléphonique frauduleux

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

06/02/2020
Question n° 13984 posée par M. Jean Louis Masson

Isolation des habitations et entreprises frauduleuses

La question est caduque

23/01/2020
Question n° 13570 posée par M. Jean-François Husson

Pérennité du financement public des espaces info énergies

La question est caduque

19/12/2019
Question n° 13373 posée par Mme Christine Herzog

Construction d'un abri démontable

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

05/12/2019
Question n° 12456 posée par M. Fabien Gay

Arrêt nécessaire du projet EuropaCity en cohérence avec les ambitions environnementales de la France

La question est caduque

03/10/2019