Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
280 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
280 questions
-
Question n° 0688S posée par M. Jean-Claude Carle
Fiscalité applicable aux logements intermédiaires
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
-
Question n° 16866 posée par M. Marcel Vidal
Correction des effets pervers du dispositif fiscal "de Robien"
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
-
Question n° 20181 posée par M. Pierre Hérisson
Révision de plan local d'urbanisme et incidence sur les droits de succession
La question est caduque
-
Question n° 20218 posée par M. Didier Boulaud
Plafonnement des avantages fiscaux et réhabilitation de l'immobilier ancien
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 20414 posée par M. Jean Besson
Remise en cause du soutien de l'État aux travaux de réhabilitation de logements dans les centres urbains anciens
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 20539 posée par Mme Patricia Schillinger
Plafonnement des secteurs sauvegardés et des ZPPAUP
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 22950 posée par M. Bernard Murat
Fiscalité immobilière
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 23135 posée par M. Marcel Vidal
Dysfonctionnements dans le dispositif de "l'amortissement Robien"
La question a été retirée pour cause de décès.
-
Question n° 24615 posée par M. Robert Tropeano
Dysfonctionnements dans le dispositif de "l'amortissement Robien"
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
-
Question n° 25899 posée par M. Jean-Paul Alduy
Fiscalité applicable aux achats immobiliers touristiques
La question est caduque