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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 05568 posée par Mme Sylviane Noël
Dysfonctionnements du dispositifs MaPrimeRenov'
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
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Question n° 05503 posée par Mme Sylviane Noël
Conséquences de la corrélation entre la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier bâti dans les territoires à forte attractivité touristique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 05506 posée par Mme Sylviane Noël
Absence de cadre légal pour la location de parcelles à l'année par les propriétaires de mobil-homes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 02787 posée par Mme Sylviane Noël
Absence de cadre légal pour la location de parcelles à l'année par les propriétaires de mobil-homes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 02638 posée par Mme Sylviane Noël
Conséquences de la corrélation entre la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier bâti dans les territoires à forte attractivité touristique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 24274 posée par Mme Sylviane Noël
Aides à la rénovation énergétique des bâtiments modulées selon la zone
La question est caduque
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Question n° 19957 posée par Mme Sylviane Noël
Aides à la rénovation énergétique des bâtiments modulées selon la zone
La question est caduque
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Question n° 16569 posée par Mme Sylviane Noël
Seuil de passation des marchés publics en période de crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 14293 posée par Mme Sylviane Noël
Recours abusifs contre les décisions communales
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 12675 posée par Mme Sylviane Noël
Recours abusifs contre les décisions communales
Réponse du Ministère de la justice