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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 08969 posée par M. Gérard Larcher
Conséquences de la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les agriculteurs
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 08668 posée par Mme Sophie Primas
Conséquences de la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les agriculteurs
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement