Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1313 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

1313 questions

  1. Question n° 00071 posée par M. Alex Türk

    Réexamen du plan de remboursement des emprunts contractés par les agriculteurs du Nord

    Réponse du ministère : Agriculture

  2. Question n° 14811 posée par M. Philippe Darniche

    Service public de l'équarrissage

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

  3. Question n° 15459 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Réforme de l'équarrissage

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  4. Question n° 16365 posée par M. Pierre Bordier

    Paiement rétroactif de la taxe d'équarrissage

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 16526 posée par M. Philippe Leroy

    Taxes sur les achats de viande

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

  6. Question n° 16553 posée par M. Éric Doligé

    Décision de la Commission européenne sur les taxes d'achats de viande

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

  7. Question n° 16557 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Taxes sur les achats de viande

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

  8. Question n° 16559 posée par Mme Yolande Boyer

    Taxe d'équarrissage et décisions européennes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 16561 posée par Mme Christiane Demontès

    Paiement rétroactif de la taxe d'équarrissage

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  10. Question n° 16565 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Récupération des exonérations de taxe d'achat sur les viandes

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité