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Questions avec et sans réponses

53 questions

1. Question n° 0644G posée par M. Georges Mouly

   Marchés publics et PME

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/03/2006
2. Question n° 0674G posée par M. Jean Arthuis

   Taxe sur les véhicules de société

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   05/05/2006
3. Question n° 0791G posée par M. Jean-Pierre Sueur

   La situation des entreprises du secteur automobile

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/02/2007
4. Question n° 0184G posée par M. Raymond Vall

   Conséquences de la crise sur les PME dans l'aéronautique

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

   14/11/2008
5. Question n° 0370G posée par M. Christian Demuynck

   Crédit aux PME et aux particuliers

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   18/09/2009
6. Question n° 0390G posée par M. Martial Bourquin

   Politique fiscale et TVA dans la restauration

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   23/10/2009
7. Question n° 0488G posée par Mme Odette Herviaux

   Réduction des marges dans la grande distribution

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   21/05/2010
8. Question n° 0518G posée par M. Jean-Jacques Mirassou

   Fiscalité

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   02/07/2010
9. Question n° 0530G posée par Mme Catherine Dumas

   L'Observatoire du « Fabriqué en france »

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   10/09/2010
10. Question n° 0013G posée par M. Stéphane Mazars

    TVA sur la restauration

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    14/09/2012