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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 27242 posée par M. Pascal Allizard
Conséquences des règles de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux
La question est caduque
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Question n° 24133 posée par M. Pascal Allizard
Sophistication des fraudes à la carte bancaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 16630 posée par M. Pascal Allizard
Rapport de la Cour des comptes sur l'entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères en France
La question est caduque
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Question n° 16096 posée par M. Pascal Allizard
Sabotages des réseaux numériques
La question est caduque
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Question n° 10267 posée par M. Pascal Allizard
Contrôles autour des ports
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01460 posée par M. Pascal Allizard
Lutte contre le commerce illicite de produits du tabac
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics