Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 08040 posée par Mme Patricia Schillinger

    Publication du décret d'application de l'article 73 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 sur les finances pour 2023

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 04255 posée par M. Philippe Folliot

    Nombre de contrôles fiscaux approfondis

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  3. Question n° 1319G posée par M. Yvon Collin

    Conséquences de la décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 14880 posée par M. Hervé Maurey

    Conciliation d'une activité professionnelle et du mandat de maire pour la gestion de la crise du Covid-19

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 13852 posée par Mme Nathalie Goulet

    Transparence des comptes des administrations publiques

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  6. Question n° 10486 posée par M. Gérard Dériot

    Contrôle parlementaire sur les comptes des administrations publiques

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  7. Question n° 10052 posée par Mme Nathalie Goulet

    Transparence des comptes des administrations publiques

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  8. Question n° 05357 posée par M. Alain Fouché

    Éléments à intégrer pour le calcul du "bouclier fiscal"

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  9. Question n° 03701 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Contrôle de l'équilibre des finances publiques

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

  10. Question n° 02021 posée par M. Louis Souvet

    Simplification administrative

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.