Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

57 questions

  1. Question n° 10704 posée par M. Alain Houpert

    Indivision fiscale : contributions directes communales et inscription sur les listes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  2. Question n° 10613 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Restrictions à la déductibilité fiscale des dons consentis par des élus à leur formation politique

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 0047A posée par Mme Nathalie Goulet

    Contrôle parlementaire de l'action du Fonds stratégique d'investissement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

  4. Question n° 0503S posée par M. Hervé Maurey

    Contrats d'assurance vie non réclamés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

  5. Question n° 05376 posée par M. Guy Fischer

    Devenir de l'AFPA

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  6. Question n° 05332 posée par M. Philippe Marini

    Situation des anciens adhérents de l'ex-CREF ayant quitté ce régime

    La question est caduque

  7. Question n° 05357 posée par M. Alain Fouché

    Éléments à intégrer pour le calcul du "bouclier fiscal"

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  8. Question n° 04959 posée par M. Yves Krattinger

    Règlement d'application de l'AOC Comté

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  9. Question n° 04590 posée par M. Robert Tropeano

    Projet de loi de modernisation de l'économie et baisse des prix pour les consommateurs

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  10. Question n° 04620 posée par Mme Patricia Schillinger

    Maintien du commissariat aux comptes dans les sociétés par actions simplifiées

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi